mode mesure placement psychiatrique, hospitalisation sous contrainte ou libre 

 INFORMER - EXPLIQUER - COMPRENDRE 

 

MODES D'HOSPITALISATION EN PSYCHIATRIE

et

MESURES DE PLACEMENT PSYCHIATRIQUE

[réformé par la loi du 5-07-11]

 

Santé mentale, des patients hospitalisés sous contrainte ou en service libre:

 

HDT HL HO
HDT péril imminent l'hospitalisation sous contrainte HO danger imminent

 

 

Comme dans les autres services hospitaliers, la majorité des patients de psychiatrie sont accueillis en hospitalisation libre (ou HL). Dans le cas où son état de santé ne lui permet pas de manifester le désir de se soigner, ils existe la possibilité pour un patient de se faire hospitaliser à la demande d'un tiers (mesure d'HDT): la personne tierce est très souvent un parent ou un proche. Certains patients peuvent enfin être astreints à se soigner en application d'une décision préfectorale, celle-ci se traduisant par une hospitalisation d'office (ou HO).

 

En psychiatrie de façon générale et à l'hôpital psychiatrique plus particulièrement, l'hospitalisation et le mode de placement dépendent alors d'une part de la pathologie du sujet, mais également de son adhésion ou non à un soin, de la dangerosité qu'il représente pour lui-même ou pour autrui, de l'urgence qu'il y a à agir... etc. Cela explique la nécessité de distinguer plusieurs modalités entre des patients qui sont hospitalisés sous contrainte, que ce soit en HDT ou en HO, et des patients venant librement à l'hôpital (en HL).

 

Outre les professionnels de la psychiatrie, des personnes de plusieurs horizons pourront ainsi être amenées à intervenir, comme des gendarmes ou le préfet de police, un médecin de famille et le maire, l'assistante sociale, la famille ou les voisins...

 

Précisions: toute personne hospitalisée sans son consentement dispose du droit de saisir la commission départementale des hospitalisations psychiatriques. Composée de deux psychiatres, d'un magistrat et d'un représentant des familles, cette commission est chargée d'examiner la situation des personnes hospitalisées sans leur consentement. Elle reçoit les réclamations et, après enquête, peut proposer au président du tribunal de grande instance la sortie immédiate de la personne hospitalisée sans son consentement.

La saisie de cette commission se fait par simple lettre adressée:

Toute personne majeure hospitalisée en France peut également nommer une personne de confiance qui l'accompagnera dans toutes les démarches entreprises lors de son hospitalisation: consultation du dossier de patient, réquisition de sortie à la demande d'un tiers, sortie contre-avis médical... etc.

 

 

 

MODES D'HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ET MESURES DE PLACEMENT EN PSYCHIATRIE: EXTRAITS DE TEXTES DE LOI ET MODÈLES DE DOCUMENTS SUR LES DIFFÉRENTS TYPES D'HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE OU NON A L'ATTENTION DE L'ÉTUDIANT, DE L'USAGER ET DU PROFESSIONNEL. LES INFORMATIONS DISPONIBLES ICI PEUVENT SE CONSULTER LIBREMENT. LES MODÈLES DE DOCUMENTS PRÉSENTÉS DANS CES PAGES NE REMPLACENT EN AUCUN CAS LES DOCUMENTS OFFICIELS UTILISES ACTUELLEMENT EN PSYCHIATRIE LORS D'UNE INTÉGRATION A L'HÔPITAL.

 

 

 

 

Avis important et mise en garde

 

 

 

SI VOUS CROYEZ ÊTRE MALADE OU SI VOUS PRÉSENTEZ UNE URGENCE MÉDICALE OU PSYCHIATRIQUE: COMMUNIQUEZ IMMÉDIATEMENT AVEC UN MÉDECIN OU UN PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ OU COMPOSEZ LE 112.

 

 

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bibliographie

 

 

 

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