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ATTESTATION DE SORTIE CONTRE AVIS MEDICAL
[réformé par la loi du 5-07-11]
Le patient qui, malgré l'avis contraire du médecin responsable, n'accepte pas (ou plus) son hospitalisation, aura la possibilité de quitter l'établissement de soin qui l'accueillait (accès au dossier "charte du patient hospitalise"). Il devra dans ce cas signer une attestation par laquelle il reconnaît avoir été informé des risques encourus pour sa santé. Comme la loi du 4 mars 2002 l'y autorise, il peut se faire conseiller et accompagner dans ses démarches par une personne de confiance qu'il aura désignée (accès au dossier "la personne de confiance").
Dans le cadre d'une hospitalisation psychiatrique, consulter aussi les "droits du patient en psychiatrie").
L'attestation de sortie contre avis médical pourra se présenter comme ceci:
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SORTIE CONTRE AVIS MEDICAL
Je soussigné, Nom - Prénom : ........................... Profession : ................................. Age : .............................................. Domicile : ..................................... Hospitalisé dans le service : ..................................... du centre de soin : ..................................... Depuis le : .....................................
Fait le : ....................................... à : ..............................
Signature : ...............................
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