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HDT peril imminent extreme urgence
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HDT PÉRIL IMMINENT
ou
HOSPITALISATION D'EXTRÊME URGENCE
[réformé par la loi du 5-07-11]
Un patient qui, n'acceptant pas son hospitalisation psychiatrique, se retrouve néanmoins hospitalisé à la demande d'un tiers (mode de placement HDT), pourra l'être dans le cadre spécifique du péril imminent. Il s'agira alors d'une mesure exceptionnelle de placement sous contrainte, prise dans un cas d'extrême urgence ne laissant pas le temps de contacter deux médecins. Cette mesure particulière d'HDT nécessite, outre la demande manuscrite du tiers, un seul certificat médical d'admission. Elle se réfère à l'article L.3212-3 du code de la santé publique. Le patient est hospitalisé en HDT péril imminent dans le cas où:
son état impose des soins immédiats assortis d'une surveillance constante en milieu hospitalier;
ses troubles rendent impossible son consentement à ses soins;
il y a péril imminent pour sa santé.
Pièces indispensables à l'admission en HDT péril imminent:
une demande d'admission d'un tiers
La demande du tiers est identique, quelle que soit la mesure d'HDT qui sera prise. Elle devra être rédigée entièrement à la main, puis datée et signée par la personne qui fait la demande d'admission. Cette personne ne doit pas faire partie du personnel soignant de l'établissement d'accueil (mais ce pourra être une assistante sociale, car elle ne fait pas partie du personnel soignant). La demande doit obligatoirement comporter les nom, prénoms, profession, âge et domicile de l'auteur de la demande et de la personne dont l'hospitalisation est demandée. Doivent aussi paraître les indications précises sur la nature des relations existant entre ces deux personnes, comme par exemple les éventuels liens de parenté ou de voisinage.
La demande d'admission manuscrite du tiers pour toute HDT en psychiatrie se présente comme ceci:
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Nom - Prénom : ........................... Profession : ................................. Age : .............................................. Domicile : .....................................
à Monsieur le directeur du centre hospitalier de : .......................
J'ai l'honneur de vous prier de bien vouloir autoriser l'admission dans votre établissement, en hospitalisation sur demande d'un tiers, De mon voisin, épouse, père etc. (préciser la nature des relations), Nom - Prénom : .............................. Né(e) le : .............................. à : .............................. Profession : ..................................... Domicile : ......................................... pour y recevoir les soins que nécessite son état.
Fait le : ....................................... à : .............................. Signature : ...............................
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un certificat médical
Dans le cadre du péril imminent pour la santé du malade dûment constaté, un seul certificat médical est exigé. Il se réfère alors à l'article L.3212-3 du code de la santé publique.
Le certificat médical pour une HDT péril imminent (hospitalisation à la demande d'un tiers d'extrême urgence) se présente comme ceci:
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Je soussigné : ..........................., Docteur en médecine, certifie que l'état de santé de Mme, Mlle, Mr : ................................ Né(e) le : .............................. à : .............................. demeurant à : .............................. présente les troubles mentaux suivants : ..................................... .................................................................................................................... ....................................................................................................................
Il en résulte que :
Devant le péril imminent pour sa santé, il nécessite son hospitalisation au centre de soins de : ................................. en HDT d'extrême urgence, en application de l'article L.3212-3 du code de la santé publique.
J'atteste que je ne suis ni parent, ni allié au 4ème degré inclus, ni avec le directeur du centre de soin de:............ , ni avec l'auteur de la demande d'admission, ni avec la personne à hospitaliser.
Fait à : .............................. le : .............................. Signature : ..............................
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L'admission au centre de soins
La personne qui aura transporté ou accompagné le patient doit se présenter à l'accueil du centre de soin, munie des pièces indispensables suivantes:
demande d'admission du tiers (manuscrite),
certificat médical mentionnant l'article L.3212-3, daté et signé,
pièce d'identité de l'auteur de la demande d'admission (le tiers),
pièce d'identité de la personne à hospitaliser.
A l'arrivée du patient sera remplie une fiche d'admission comportant les coordonnées du tiers, éventuellement aussi les coordonnées de la famille du malade (si le tiers ne fait pas partie de la famille). Dans la mesure du possible, si le tiers les connaît ou si l'état du patient le permet, ses antécédents médicaux (allergies, problèmes cardiaques...), le nom de son médecin traitant, le nom de son psychiatre s'il est déjà suivi à l'extérieur, ses prochains rendez-vous médicaux (ou chirurgicaux), son traitement habituel, un régime alimentaire particulier...
L'admission est officiellement prononcée par le directeur du centre de soins, au vu de la conformité des pièces justificatives effectivement présentes.
Un arrêt de travail pourra être proposé. Il est important de savoir qu'en aucune manière la spécialité psychiatrique n'y est mentionnée.
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