GUIDE DU SERVICE INFIRMIER
- l'évolution des orientations en santé mentale et la fonction infirmière -
Chapitre 4 |
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Références législatives et réglementaires en santé mentale |
La population et la santé mentale |
La fonction infirmière en santé mentale |
Les différentes structures de soins et la pratique infirmière |
Adéquation entre besoins en santé mentale et service infirmier |
Unité d'hospitalisation à temps complet |
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LES DIFFÉRENTES STRUCTURES DE SOINS ET LA PRATIQUE INFIRMIÈRE
UNITÉ D'HOSPITALISATION À
TEMPS COMPLET
Les références réglementaires
Circulaire du 15 mars 1960.
Annexe XXIII du décret n°56-284 du 9 mars 1956 complété par le décret n°66-514 du 6 juillet 1966.
Loi du 31 décembre 1970 modifiée portant réforme hospitalière.
Loi n°81-82 du 2 février 1981 (art. 352-2 du code de la santé publique).
Décret du 14 mars 1986 relatif à la lutte contre les maladies mentales et à l'organisation de la sectorisation psychiatrique.
Arrêté du 14 mars 1986 relatif aux équipements et services de lutte contre les maladies mentales.
Circulaire du 14 mars 1990 (J.O. du 3 avril 1990) relative aux orientations de la politique de santé mentale.
Loi n°90-527 du 27 juin 1990 relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d'hospitalisation (J.O. du 30 juin 1990).
La vocation de la structure
Les unités d'hospitalisation à temps complet sont des lieux de soins, de prévention et de diagnostic sous surveillance médicale, 24 heures sur 24 répondant aux besoins de santé mentale d'une population soit d'adultes soit d'enfants et d'adolescents.
Les personnes sont hospitalisés selon les dispositions de la loi du 27 juin 1990.
Le fonctionnement
Les unités d'hospitalisation à temps complet peuvent être situées dans des centres hospitaliers spécialisés, des centres hospitaliers généraux, des établissements privés participant au service public hospitalier et des maisons de santé pour maladies mentales.
Dans tous ces établissements, les unités d'hospitalisation à temps complet doivent comporter des locaux spacieux pour permettre:
une vie privée et collective des patients,
l'organisation de toute activité soignante et hôtelière collective,
l'installation de bureaux de consultation,
des soins individualisés aux patients en état d'agitation ou devant être protégés et surveillés.
Seuls, les établissements assurant le service public hospitalier et qui ont une activité de secteur peuvent être habilités par le représentant de l'état dans le département à admettre des personnes atteintes de maladies mentales et hospitalisées en application de la loi du 27 juin 1990.
Cette unité doit comporter un personnel en nombre et en qualité suffisants, pour assurer des soins actifs et une surveillance continue de jour et de nuit.
Les orientations thérapeutiques des unités de soins à temps complet peuvent être spécifiques, par exemple: unité de psychiatrie générale ou infanto-juvénile, de géronto-psychiatrie, de déchronicisation et de réinsertion, d'alcoologie, de déficients mentaux psychiatriques...
Ces unités peuvent être intersectorielles.
L'identification
du travail
infirmier
Les actes décrits dans le décret du 12 mai 1981 relatif à l'exercice de la profession d'infirmière, modifié par le décret du 17 juillet 1984.
Les actes de soins individualisés ou de groupes en psychiatrie qui sont essentiellement relationnels à visée psychothérapique, de prévention et de réinsertion, prescrits dans le cadre du projet thérapeutique et développés dans le chapitre 3 de ce guide.
- http://psychiatriinfirmiere.free.fr/ - "Guide du service infirmier de 1991" - Ministère des affaires sociales et de la solidarité - Direction des hôpitaux -