GUIDE DU SERVICE INFIRMIER

- l'évolution des orientations en santé mentale et la fonction infirmière -

RÉFÉRENCES LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES EN SANTÉ MENTALE

INTRODUCTION

Préface du "guide du service infirmier"

"La réussite d'une politique de santé mentale mieux adaptée aux besoins de la population résulte pour une large part de l'aptitude des personnels soignants en psychiatrie à promouvoir des protocoles thérapeutiques innovants et bien individualisés, au bénéfice des malades mentaux pris en charge.

 

Si les médecins psychiatres doivent à l'évidence contribuer activement à cet objectif, l'action des autres professionnels de santé mentale est particulièrement décisive pour développer des prestations de qualité, bien intégrées dans la communauté sociale et au plus près des lieux de résidence des malades.

 

Parmi ces professionnels, les infirmiers de santé mentale ont un rôle central à jouer pour rénover notre dispositif public de lutte contre les maladies mentales.

En effet, toute structure de soins en psychiatrie, qu'elle soit hospitalière ou extra-hospitalière, risque à tout moment de rester ou devenir un lieu de chronicisation pour les malades, si elle ne comporte pas un véritable projet thérapeutique évolutif, modulable et révisable.

 

Or, on ne saurait oublier que les professionnels infirmiers sont en contact permanent avec les patients et que la réussite d'un projet thérapeutique est largement fonction de leur niveau de compétence, de leur degré de mobilisation et de leur capacité à bien intégrer les nouvelles techniques d'intervention couvrant l'ensemble de la séquence:

"Estimation des besoins - Prévention - Aide au diagnostic - Soins - Réhabilitation - Réinsertion - Évaluation des actions conduites"

 

A ce titre le présent guide du service infirmier en santé mentale constitue un outil de grande qualité, favorisant la satisfaction des objectifs précités.

 

Il est de nature à accroître la technicité des interventions de ces personnels, leur permettant de dépasser définitivement la fonction de gardiennage qui leur est encore trop souvent attachée et de les conforter dans leur véritable identité soignante, au service d'une transformation en profondeur de notre dispositif de santé mentale: pratiquer une psychiatrie ouverte et sectorisée mieux coordonnée et insérée dans le tissu social, remettant en cause toute tendance asilaire et fondée sur des projets de soins actifs, dans le respect de la dignité et des besoins du malade mental".

 

- Bruno Durieux -

Introduction générale du  "guide du service infirmier"

Depuis plusieurs années des groupes de travail de professionnels soignants, mis en place à l'initiative de la Direction des Hôpitaux, ont permis la réalisation d'ouvrages de références dans les différents domaines d'activités infirmières.

Le présent guide aborde pour la première fois l'évolution de la fonction infirmière en santé mentale.

En 1988, à la demande de la sous-direction de la planification sanitaire, un groupe national d'infirmiers généraux en psychiatrie de chaque région sanitaire, a été constitué dans le but d'intégrer le service infirmier au processus de planification en santé mentale, tel que décrit dans le guide méthodologique ("Guide Méthodologique de Planification en Santé Mentale", Ministère des affaires sociales et de l'emploi, Direction des hôpitaux, 195 pages).

La mission de ce groupe était d'informer et de sensibiliser l'ensemble des soignants par le biais de réunions d'information avec diffusion du guide au plan local et de rencontres avec des responsables au plan régional.

Ensuite, le groupe a jugé nécessaire la réalisation d'un guide du service infirmier.

Ce guide s'inscrit dans les orientations en matière de santé mentale et prend en compte l'évolution de la réglementation pour mettre en évidence la pratique infirmière.

Il s'appuie sur les idées-forces suivantes:

• l'identification et l'évaluation des besoins de la population,

• l'analyse de la spécificité du soin infirmier dans les différents lieux d'exercice,

• la recherche de l'adéquation entre la demande de soins et la compétence des personnels puis l'adaptation nécessaire des programmes de formation,

• le développement de processus d'évaluation.

Il propose aux équipes soignantes en santé mentale, exerçant en établissement hospitalier spécialisé ou en hôpital général, des outils méthodologiques.

Ce travail aidera le service infirmier à s'impliquer dans les différents niveaux de projets, d'innovations, de développement d'actions dans le cadre de l'évolution générale et de sa mission propre. Il lui permettra de se situer comme acteur de changement et d'amélioration des soins en santé mentale.

Introduction au premier chapitre: "références législatives et réglementaires en santé mentale"

Avant d'examiner les principaux textes législatifs et réglementaires, il convient de rappeler la genèse de la politique sectorielle psychiatrique.

Au début du 19^ème siècle, à la suite du mouvement né de la Révolution Française, marqué particulièrement par les noms de PINEL (1745-1826) et ESQUIROL (1772-1840) et par la promulgation de la loi du 30 juin 1838, la France s'est dotée d'un système d'assistance aux malades mentaux de structure asilaire. Chaque département a l'obligation de créer un établissement public habilité à les recevoir et les soigner. Il s'appellera "asile d'aliénés" puis "hôpital psychiatrique" en 1937 et enfin "centre hospitalier spécialisé" en 1970.

La loi du 30 juin 1838 associe l'assistance aux personne atteintes d'aliénation mentale et le besoin de sécurité et d'ordre public de la société.

Deux mesures d'internement sont prévues:

1. le placement volontaire est une modalité d'hospitalisation prise sans l'agrément du malade. Elle requiert un certificat médical et une demande écrite d'un parent ou d'un membre de l'entourage,

2. le placement d'office est une modalité d'hospitalisation forcée, ordonnée par l'autorité administrative du Préfet afin d'assurer la protection de la société et/ou de l'intéressé.

Dès le début du 20^ème siècle sont mis en place dans les asiles des "services ouverts" qui fonctionnent en marge de la loi de 1838. Progressivement et par la voie des circulaires des 13 octobre 1937 et 2 septembre 1946, les pouvoirs publics vont encourager ces initiatives.

La circulaire n°61 du 1^er mars 1949 relative à "l'organisation des services libres pour le traitement des malades mentaux" préconise la généralisation de lieux d'hospitalisation distincts à l'intérieur des hôpitaux psychiatriques.

Il faut attendre le décret n°74.27 du 14 janvier 1974 pour voir précisées les conditions d'admission et de sortie en service libre dans l'ensemble des centres hospitaliers (spécialisés et généraux). L'utilisation croissante de cette forme d'hospitalisation, qui n'entraîne pas de privation de liberté, va rendre anachronique la séparation des lieux de soins en services "ouverts" et "fermés".

- http://psychiatriinfirmiere.free.fr/ -  "Guide du service infirmier de 1991" - Ministère des affaires sociales et de la solidarité - Direction des hôpitaux -

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