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infirmiers psy diplomes d etat
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Vous aussi, vous avez droit au D.E.I.S.P. !
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"je
suis diplômée depuis 1989 comme infirmière de secteur psychiatrique, est-il légal que l'employeur inscrive sur les
bulletins de salaire 'infirmière D.E.'
(alors que je n'ai fait aucun stage de spécialisation dans ce sens), pouvez-vous m'adresser la réglementation s'y
référant? D'autre part, qu'en est-il du DEISP?
Est-ce obligatoire, nécessaire, ou seulement utile? je vous remercie." Dossier F.A.Q. |
Les I.S.P. qui veulent obtenir leur diplôme d'état spécifique (le D.E.I.S.P. ) trouveront à mi-page les démarches administratives -fort simples- à entreprendre.
Réponse :
C'est auprès du "secrétariat des statuts particuliers"(sic) du ministère de la santé que nous avons obtenu la meilleure réponse:
-"Il faut distinguer le statut et le diplôme: le statut (d'infirmier de classe normale ou d'infirmier de classe supérieure) concerne le déroulement de carrière dans un grade. Depuis 1988 les ISP ont le statut d'infirmier. Et en 1999 a été créé le diplôme d'état d'infirmier de secteur psychiatrique. Les ISP ont donc depuis cette date le statut d'infirmier D.E."-... et ont droit au diplôme qui leur est spécifique, le D.E.I.S.P. (voir ci-dessous comment faire).
L'article du code de la santé publique qui se rapporte au diplôme d'état d'I.S.P. est le L.474-2.
Le téléphone du ministère fut un temps le 01.40.56.48.37 et le diplôme en lui-même (vous y avez droit!) est toujours d'un joli vert délavé.
On lui a trouvé une utilité, puisqu'il faut le présenter pour s'inscrire à la formation complémentaire en vue de l'obtention du D.E.I. de soins généraux (voir le dossier sur les modalités d'inscription à la formation complémentaire, ainsi que le dossier sur les "critères d'évaluation des stages en soins généraux").
Remarques :
Si les régions françaises reconnaissent depuis 1946 le statut des infirmiers psychiatriques, l'état et les représentants nationaux ne se résoudront à donner à cette profession une base légale qu'une fois qu'ils l'auront détruite (accès au dossier "histoire de la psychiatrie infirmière").
Leur position révèlera jusqu'au bout leur profond malaise puisqu'ils légiféreront sur la formation de ces professionnels -tout en ne reconnaissant pas leur diplôme!- en 1955 (l'arrêté du 23 juillet porte la formation à 2 ans), en 1969 (le titre "Infirmier de Secteur Psychiatrique" est créé), en 1973 (formation à 2 ans et 4 mois), en 1979 (formation à 3 ans)... et finalement en 1992 pour demander la fermeture des écoles spécifiques, engageant à terme 70.000 infirmiers vers l'extinction professionnelle, et abandonnant la psychiatrie et son million et demi de patients à leur sort (chaque année la psychiatrie française suit 300.000 patients en hospitalisation complète, 125.000 à temps partiel et 1 million en ambulatoire).
L'état ne se résoudra à délivrer un diplôme national aux I.S.P. qu'en 1999, soit 7 ans après les avoir mis en cadre d'extinction! (accès au dossier "analyse de la politique de santé mentale").
Folie, quand tu nous tiens...
Petites précisions sur les termes officiels :
Il n'existe pas de "stage de spécialisation" (ni même de stage de remise à niveau) pour avoir l'équivalence avec le DE (qui est un diplôme d'état sans être une spécialisation). les ISP qui souhaitent obtenir l'équivalence doivent précisément effectuer une formation complémentaire de 6 mois.
D'autre part, la formation des ISP n'était pas une spécialisation mais une spécificité, et leurs diplômes régionaux ou d'état (le DISP et le DEISP) sont des diplômes spécifiques.
Délivrance du diplôme d’état d’infirmier de secteur psychiatrique (le D.E.I.S.P.)
aux titulaires du diplôme d’infirmier de secteur psychiatrique
Références législatives :
Article L.474 du code de la santé publique;
Article 37 de la loi n° 641 du 27 juillet 1999.
Les infirmiers de secteur psychiatrique ont été reconnus par un diplôme d’état en 1999.
Ce diplôme est attribué de droit à tous les I.S.P. qui en font la demande:
Jusqu'en 2010, ils devaient s'adresser à la D.R.A.S.S. de la région où avait été délivré leur diplôme d’infirmier de secteur psychiatrique;
Depuis 2010, il leur faut contacter les ARS, car les 'Agences Régionales de Santé' ont repris une partie des attributions des anciennes DRASS.
Il s'agit d'une simple formalité administrative à accomplir (compter environ 1 mois pour recevoir le diplôme d'état).
Pièces justificatives à fournir :
une demande manuscrite;
une copie certifiée conforme du diplôme d’infirmier de secteur psychiatrique;
depuis janvier 2001, la 'fiche individuelle d’état civil et de nationalité française' n'est plus fournie par les mairies. Les demandeurs doivent désormais produire l'original ou la photocopie de l'un des documents qui servaient à l'établir, c'est à dire au choix: un livret de famille, un extrait ou une copie d'acte de naissance ou de mariage, la carte d'identité.
Précision :
Les I.S.P, les I.D.E.S.P. et les I.D.E. appartiennent tous au corps des infirmiers. Ils ont de fait la même grille indiciaire.
Il en résulte que:
la non-demande ou le refus de demander le D.E.I.S.P.
ne peuvent en rien pénaliser un professionnel en exercice.
Amitiés sincères.
Mr D. Giffard,
Infirmier de Secteur Psychiatrique.
Consulter ci-dessous:
la "remise à niveau théorique avant les stages d'équivalence";
le dossier "devenir infirmière psychiatrique";
Accès à l'ensemble du dossier "Foire Aux Questions".
- http://psychiatriinfirmiere.free.fr/ - "Foire aux questions" -
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