universite nancy 2 organisme de formation continue formations continues

Renseignements administratifs:
UFR Faculté de Droit, Sciences Économiques et Gestion
ISCRIMED
13, place Carnot
C.O. n°26
54035 Nancy Cédex

Diplôme Universitaire de

DROIT ET RESPONSABILITES DES PROFESSIONS PARAMÉDICALES

Rentrée 2006-2007 du 25 octobre 2006 au 21 juin 2007

FORMATION:

54 heures reparties en cours magistraux et TD
3 séances de 2 jours: les jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 en octobre, avril et juin.

EXAMENS:

Juin 2007 (soutenance de mémoires en septembre/octobre 2008)

DROITS D'INSCRIPTION:

Droits d’enseignement en formation initiale : 725 euros
A ces droits s’ajoutent les droits d’inscription en vigueur.
Les étudiants de Nancy 2 seront exonérés des frais de dossier sous la condition qu’ils s’inscrivent au DU à titre complémentaire.
Droits d’enseignement en formation continue : 1 100 euros.

ENSEIGNEMENT:

Module 1: Cadre juridique des professions paramédicales et de leurs activités

Séance 1: Les sources du Droit
Hiérarchie des normes, branches du Droit, les différentes responsabilités

Séance 2: Les acteurs du Droit
Avocats, experts, juges, les différentes juridictions

Séance 3: Les conditions juridiques d’exercice des professions de santé.

Compétence matérielle et juridique, diplôme, licéité de l’acte médical, obéissance et hiérarchie

Séance 4: Travail en groupe
Discussion thématique, étude de cas pratique et de jurisprudence

Module 2: Les droits du patient et le statut de l’hospitalisé

Séance 5: Le consentement libre et éclairé
Information du patient, qualité et preuve de l’information

Séance 6: Les dérogations au consentement
L’urgence, le mineur, la psychiatrie

Séance 7: L’indemnisation du patient
Faute par imprudence, qualité de l’acte, la CRCI, la responsabilité civile professionnelle

Séance 8: Travail en groupe
Discussion thématique, étude de cas pratique et de jurisprudence

Module 3: Les informations et les dossiers du patient: le secret professionnel

Séance 9 : Le secret professionnel
Catégorie de secret, contenu, personnes soumises au secret

Séance 10 : Les dérogations au secret
Le signalement et les exceptions

Séance 11 : Le dossier personnel du patient
Contenu, accès, responsabilité dans le cadre d’absence de dossier

Séance 12: Travail en groupe

Discussion thématique, étude de cas pratique et de jurisprudence

La connaissance des règles de Droit est aujourd’hui une préoccupation majeure des professionnels de santé. Il existe une forte demande du monde paramédical pour une initiation à la culture juridique, une formation en matière d’encadrement réglementaire de l’acte de soins, et une approche des cas de contentieux de la responsabilité médicale. Or, il n’existe pour l’heure aucune formation universitaire permettant à des personnels paramédicaux d’accéder à une formation juridique spécifique à leur activité professionnelle. C’est pourquoi, il est apparu nécessaire de mettre en place un D.U. « Droit et responsabilités des professions paramédicales ».
Ce diplôme universitaire a pour ambition de répondre à la plupart des questions juridiques soulevées par la pratique quotidienne des actes de soins en milieu hospitalier (public ou privé)comme en milieu libéral.

Sont admis à s’inscrire, les titulaires d’un diplôme équivalent Bac + 3 (licence) ou diplômé d’état (I.D.E.). En particulier :
Les étudiants inscrits en école d’IBODE, IADE, IFCS et toute autre école du C.H.U.
Les infirmier(e)s, kinésithérapeutes, sages-femmes, puéricultrices, etc …
Les professionnels du secteur paramédical.

Sont admis à s’inscrire en formation continue les personnels de santé salariés et notamment :
Les infirmier(e)s, kinésithérapeutes, sages-femmes, puéricultrices, etc …

Inscriptions : du 1er Juillet 2005 au 20 octobre 2006
Les dossiers de candidature peuvent être retirés à compter du 21 août 2006 à l’Iscrimed salle C307, aile C, 3ème étage ou téléchargés sur le site de l’Iscrimed : http://www.univ-nancy2.fr/ISCRIMED/