histoire de la formation infirmiere et de l'equivalence DE et ISP

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Le lancinant problème de l’équivalence entre infirmiers de secteur psychiatrique (ISP) et infirmiers diplômés d'état (IDE) demeure d'actualité. Depuis des années, plus de 55 000 titulaires du diplôme d’infirmier de secteur psychiatrique (DISP) exercent tous les jours la profession infirmière et sont responsables des soins et habilités à délivrer tous les actes de soins généraux à l'hôpital ou à domicile.

Jusqu’à 1992, deux formations des études d’infirmier se distinguaient : la préparation du diplôme d'état (DE) en 3 années de formation et le DISP en 33 mois avec pour ces derniers un champ de compétences limité aux seuls lieux d’exercice luttant contre les maladies mentales.

A cette date est arrivée la reforme des études d’infirmier conduisant à un diplôme d'état d’infirmier (DEI). “ L’institut de formation de soins infirmiers de Prémontré est alors habilité à former les nouveaux DE ” observe Jean-Pierre Boulesteix, surveillant-chef du service G qui a encadré les étudiants pendant 3 ans pour l’obtention de ce diplôme. Désormais, se dessinent 3 catégories d’infirmiers : les “anciens modèles ” DISP et DE et les DEI “new-look ”. A l’issue de cette reforme, le ministère de la santé s’est penché sur le devenir des ISP en arrêtant une série de mesures dont notamment la possibilité pour les ISP de pouvoir obtenir une équivalence pour accéder au DEI alors que ces derniers n’ont de cesse depuis, au nom de la dignité de leur profession et des patients, de faire valoir leurs compétences, la validité de leur formation et exiger une reconnaissance de leur diplôme au niveau européen par une équivalence de droit avec leur diplôme unique. En particulier, il a arrêté le 30 mars 1992 l’attribution du DEI dénommé diplôme “unique ” aux personnes titulaires du DISP sous réserve d’avoir effectué et validé 3 mois de stage dans les disciplines suivantes : en médecine, en chirurgie et aux urgences ou en réanimation.

Le 26 octobre 1994, un nouvel arrêté dispose que le DEI est attribué de droit aux personnes titulaires du DISP sur la simple base d’une demande auprès de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales accompagnées d’un stage d’adaptation à l’emploi de douze semaines dans un ou deux services en cas de changement de secteur d'activité.

Ce dispositif d’équivalence de droit du DE a été attaqué devant les autorités européennes à l’initiative semble-t-il de certains organismes représentatifs des infirmiers diplômés d'état. Il découle pour l’essentiel de l’article 3 de la directive européenne n°77/452/CEE aux termes duquel : “les diplômes, certificats et autres titres visés à l’article 2 sont : (…) en France : le diplôme d'état d’infirmier(ière) délivré par le ministère de la santé”. C’est donc cette formulation restrictive qui tend à monopoliser le concept de DEI au seul bénéfice des infirmiers de soins généraux. C’est dans ce contexte et sans doute pour désamorcer cette résurgence d’un conflit inter catégoriel que la Direction générale de la santé a entrepris d’étendre les lieux d’exercice “validants ” pour les ISP (arrêté du 02/05/96).

Et retournement de situation, le 30 décembre 1996, le Conseil d'état estime le contenu de la formation des ISP non conforme aux directives depuis 1979, ils ne peuvent obtenir le DEI. Bis le 16 décembre 1998, le Conseil d'état estime l'arrêté du 2 mai 1996 fixant les lieux d’exercice de la profession d'infirmière pour les titulaires du DISP contraire à la loi de 1946 attribuant un monopole d’exercice de la profession aux seuls titulaires du DEI. Pour le Conseil d'état, en application de la loi et des directives, les titulaires du DISP ne peuvent aujourd’hui exercer la profession infirmière. “ Quelle est notre identité ? C'est la question de beaucoup d’entre nous. Il en va de l’avenir de notre profession, l’avenir du soin en psychiatrie et de la santé mentale ” ajoute Jean-Pierre Boulesteix.

Pour combler le vide juridique suscité par l’annulation du précédent arrêté par le Conseil d'état, le ministère de la santé s’est empressé de prendre un nouvel arrêté définissant les lieux d’exercice pour les ISP ! (arrêté du 16/12/98) “c'est le retour à la case départ, notre formation serait insuffisante pour être reconnue infirmier à part entière, et dans le même temps on nous demande de transmettre notre savoir et d'intégrer tous les services de soins généraux ” remarque Jean-Pierre Kubel, ISP au service E, tilleuls. En attendant, ce texte qui est aussi susceptible d’annulation permet d’attendre l’adoption de mesures législatives qui modifieront la base légale de l’exercice des infirmiers psychiatriques. Mesures qui prévoient aussi d’étendre les lieux d’exercice des ISP notamment à la médecine scolaire, à la fonction publique territoriale et à la médecine du travail. Un groupe de travail réunissant des représentants de la profession est mis en place afin de définir le contenu de la spécialisation en psychiatrie des infirmiers. Le début de projet de loi était programmé pour février 1999. A suivre …

chronologie des textes :

arrêté du 23/03/92 relatif aux études conduisant au DEI

arrêté du 30/03/92 relatif à l’attribution du DEI aux personnes titulaires du DISP (base)

circulaire du 28/07/92 relative à la mise en place de la réforme des études d’infirmier

arrêté du 26/10/94 relatif à l’attribution du DEI aux personnes titulaires du DISP (complément)

arrêté du 02/05/96 relatif aux lieux d’exercice des ISP (ancien)

arrêté du 16/12/96 relatif aux lieux d’exercice des ISP (nouveau)